Accessibilité

Vous trouverez sur ce site les principales aides pour vous aider à travailler, vous former et vous outiller dans le domaine du numérique.

DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

Le Ministères de la Transition Écologique, de la Cohésion des Territoires, de la Transition Énergétique et de la Mer s’engage à rendre son site portail intranet du pôle ministériel accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

A cette fin, il met en œuvre la stratégie et les actions suivantes : schéma pluriannuel d’accessibilité 2022-2024.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site web : https://aide.din.developpement-durable.gouv.fr/

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le portail intranet du pôle ministériel est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité en raison des non-conformités énumérées ci-dessous.

RÉSULTATS DES TESTS L’audit de conformité au RGAA 4.1.2 est en cours.

Dérogations pour charge disproportionnée

Aucune

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Les fichiers disponibles dans des formats bureautiques publiés avant le 23 septembre 2018 ;
Les contenus de tiers qui ne sont ni financés ni développés par l’organisme concerné et qui ne sont pas sous son contrôle :

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

En cours

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

HTML
CSS
Javascript

Environnement de test

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :

NVDA 2023.1, Firefox 114
Jaws 22, Firefox 114
Voiceover, Safari

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :

WCAG contrast checker
HeadingsMap
Web developer
ARC Toolkit

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site web pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme. Vous pouvez envoyer un message via le formulaire de contact

VOIES DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site web un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région ( https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)

Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07